Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent site Internet est exploité par Atelier Diane. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Katarzyna Wójcik.
Atelier Diane met à disposition ce site Internet, ainsi que toutes les informations, outils et services disponibles sur celui-ci, sous réserve de l’acceptation par l’utilisateur de l’ensemble des conditions, règles, politiques et avis énoncés dans le présent document.
En utilisant notre site Internet et/ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions générales »), y compris les conditions, politiques et règles supplémentaires mentionnées dans le présent document ou accessibles par hyperlien.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’accéder à notre site Internet ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions du présent accord, vous ne pouvez pas utiliser le site ni les services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à l’offre actuelle sera également soumis aux présentes Conditions générales. La version la plus récente des Conditions générales est toujours disponible sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales.
SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de virus, de vers informatiques ou de code de nature destructive.
Toute violation de l’une des dispositions des présentes Conditions générales entraînera la cessation immédiate des services.
SECTION 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que votre contenu, à l’exception des données relatives aux cartes de paiement, peut être transmis sans chiffrement et peut notamment impliquer :
- une transmission via différents réseaux ;
- des modifications nécessaires pour répondre aux exigences techniques des connexions réseau ou des appareils.
Les données relatives aux cartes de paiement sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, vendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent ni n’affectent leur interprétation.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes publiées sur ce site.
Les contenus disponibles sur le site sont fournis uniquement à titre informatif et ne doivent pas constituer l’unique base de décision sans consultation de sources d’information plus fiables, complètes et actualisées.
L’utilisation des contenus disponibles sur le site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
Le site peut contenir des informations historiques qui ne sont plus à jour et qui sont fournies uniquement à titre informatif.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations publiées.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service, ou à toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne sommes pas responsables envers l’utilisateur ou envers des tiers des modifications de prix, de la suspension ou de l’arrêt du Service.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.
Le fait de cliquer sur le bouton « Acheter » constitue une offre de conclusion d’un contrat de vente.
Après avoir passé une commande, vous recevrez automatiquement un e-mail confirmant sa réception. Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
Garantie
Les droits légaux en matière de garantie et de conformité s’appliquent.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Internet.
Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous faisons tout notre possible pour reproduire aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits présentés dans la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur l’écran de votre appareil correspondent exactement aux couleurs réelles.
Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.
Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre offre à tout moment.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou autres contenus répondra aux attentes de l’utilisateur ni que les éventuelles erreurs de fonctionnement du Service seront corrigées.
Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur depuis notre fournisseur situé en Chine. Tous les frais supplémentaires, tels que les droits de douane ou taxes d’importation, sont à la charge du consommateur.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée par l’utilisateur.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités de produits achetées par une personne, un foyer ou dans le cadre d’une même commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte de paiement ou avec la même adresse de facturation et/ou de livraison.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter d’en informer l’utilisateur par l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs, intermédiaires ou distributeurs.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant ses achats et son compte. Il s’engage également à mettre rapidement à jour les informations de son compte, notamment son adresse e-mail, les informations relatives à sa carte de paiement et sa date d’expiration, afin que nous puissions traiter les transactions et le contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons fournir un accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune supervision.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès à ces outils soit fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition.
Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation par l’utilisateur des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation de ces outils se fait exclusivement aux risques et sous la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit s’assurer qu’il connaît et accepte les conditions de service des fournisseurs tiers concernés.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens présents sur notre site peuvent rediriger vers des sites Internet de tiers qui ne sont pas affiliés à nous.
Nous ne sommes pas responsables de l’évaluation ou de la vérification de leur contenu ou de leur exactitude et nous ne fournissons aucune garantie concernant les contenus, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées via les sites Internet de tiers.
Avant toute transaction, vous devez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné.
Toute plainte, réclamation ou question concernant les produits de tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENUS ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS
Si l’utilisateur nous transmet des commentaires, suggestions, idées, propositions, plans ou autres contenus, quelle que soit leur forme, il accepte que nous puissions les utiliser, copier, publier, traduire et distribuer sans restriction.
Nous ne sommes pas tenus de :
- préserver la confidentialité des commentaires ;
- verser une rémunération pour les commentaires ;
- répondre aux commentaires.
Nous nous réservons le droit de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux présentes Conditions générales.
L’utilisateur déclare que ses commentaires ne porteront pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée ou autres droits patrimoniaux et personnels.
Les commentaires ne doivent contenir aucun contenu illégal, offensant, diffamatoire, virus informatique ou autre logiciel malveillant.
L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transmet ainsi que de leur véracité.
Les frais supplémentaires liés au dédouanement ou aux taxes d’importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles via la boutique est régie par les dispositions de notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site Internet ou notre Service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes sans préavis, même après que l’utilisateur a passé sa commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou d’expliquer les informations contenues dans le Service, sauf si la législation applicable l’exige.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions générales, il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le site Internet ou son contenu :
- à des fins illégales ;
- pour inciter d’autres personnes à effectuer des activités illégales ;
- pour enfreindre les lois locales, nationales ou internationales ;
- pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
- pour harceler, insulter, discriminer ou intimider d’autres personnes ;
- pour fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- pour transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
- pour recueillir les données personnelles d’autres personnes ;
- pour effectuer du spam, du phishing, du scraping ou des activités similaires ;
- à des fins obscènes ou immorales ;
- pour contourner ou perturber les mesures de sécurité du Service.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès au Service ou au site Internet en cas de violation de l’une des interdictions ci-dessus.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
L’utilisateur accepte que nous puissions supprimer périodiquement le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment sans préavis.
L’utilisation du Service ou l’impossibilité de l’utiliser se fait exclusivement aux risques de l’utilisateur.
Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par son intermédiaire sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété ou de non-violation des droits de tiers.
En aucun cas Atelier Diane, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, prestataires, fournisseurs ou fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs résultant de l’utilisation du Service ou des produits.
Dans les juridictions qui n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable.
SECTION 14 – INDEMNISATION
L’utilisateur accepte de garantir, défendre et dégager de toute responsabilité Atelier Diane, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, agents, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, fournisseurs et sous-traitants contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de la violation par l’utilisateur des présentes Conditions générales, des lois applicables ou des droits de tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS
Si une disposition des présentes Conditions générales est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable, elle restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur.
La partie invalide sera considérée comme dissociée des autres dispositions des Conditions générales, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION DU CONTRAT
Toutes les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation resteront en vigueur après celle-ci.
Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’utilisateur ou par nous.
L’utilisateur peut mettre fin aux présentes Conditions générales à tout moment en nous informant qu’il cesse d’utiliser nos services ou notre site Internet.
Si, selon notre seule appréciation, l’utilisateur a enfreint ou est soupçonné d’avoir enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons résilier le contrat sans préavis.
L’utilisateur reste responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas l’un de nos droits ou dispositions prévus par les présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales ainsi que toutes les politiques et règles publiées sur le site Internet constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Atelier Diane et régissent l’utilisation du Service.
Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct relatif à la fourniture de services sont régis par le droit des Pays-Bas (Hollande) et doivent être interprétés conformément à celui-ci.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La version actuelle des Conditions générales est toujours disponible sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les modifications sur notre site Internet.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement le site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l’utilisation de notre site Internet ou de nos services après la publication des modifications constitue une acceptation de celles-ci.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions générales doit être adressée à :